Hugo Thérond

Le Premier ministre n’a jamais affiché de convictions en matière d’environnement et de climat, des sujets qui ne l’intéressent guère. Mais l’aventure du MoDem s’est notamment construite avec des écologistes, auxquels François Bayrou a accordé parfois une grande latitude.

Dans une note consultée par Contexte, les services sous la tutelle de la ministre de l’Écologie expriment des avis défavorables sur la quasi-totalité des dispositions de la proposition de loi sénatoriale LR-UC visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Mais Agnès Pannier-Runacher a adopté une posture plus conciliante en interministériel sur ce texte qu’Annie Genevard, à l’Agriculture, aborde avec un œil bienveillant.

Dans un rapport que publie Contexte, trois corps d’inspection (santé, écologie, agriculture) dressent un constat d’échec de la politique de protection des captages d’eau. Et appellent à prendre rapidement des mesures ambitieuses, et contraignantes – jusqu’à l’interdiction des pesticides dans les zones les plus polluées. Leurs préconisations de financement ont échoué à trouver une place dans le budget 2025.

Agnès Pannier-Runacher a beau pointer les victoires obtenues dans son décret d’attribution, la ministre de l’Écologie demeure la grande perdante de l’architecture gouvernementale à la sauce Barnier. Qui ressemble beaucoup à celle qui prévalait avant que Nicolas Sarkozy opère, avec Jean-Louis Borloo, une révolution consistant à placer l’Équipement sous la coupe d’un puissant ministre de l’Écologie.

En janvier dernier, le syndicat majoritaire assurait que le gouvernement s’apprêtait à interdire les drainages sur 30 % de la surface agricole utile de la France. Six mois plus tard, le gouvernement démissionnaire a finalement choisi d’appliquer a minima cette exigence de la PAC. Au grand dam des gestionnaires d’espaces naturels et des associations environnementales.

À Paris, les yeux sont rivés sur la nomination d’un nouveau gouvernement. Le temps qui passe joue en défaveur des politiques de transition écologique, vers lesquelles s’orientent les coupes budgétaires prévues par le gouvernement démissionnaire. À Bruxelles, l’automne sera rythmé par la composition de la nouvelle Commission européenne et l’élaboration du programme des cinq prochaines années.

Les élections législatives du 7 juillet ont débouché sur une Assemblée nationale plus que jamais divisée en blocs, ce qui rend improbable, sur le papier, la constitution d’une coalition gouvernementale. Depuis 2022, des coopérations entre adversaires politiques au Palais-Bourbon ont pourtant permis de porter des positions communes. Contexte revient sur ces moments, parfois couronnés de succès, le plus souvent freinés par l’exécutif.

La Chambre haute va examiner, et vraisemblablement adopter, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi écologiste sur les PFAS. Le résultat d’un compromis tacite entre groupes politiques sur une initiative perçue comme un « moindre mal », que la droite approuve du bout des lèvres. L’arrivée du texte au Sénat avait pourtant commencé sous de mauvais auspices.

Même s’ils en ont soustrait les ustensiles de cuisine, les députés n’ont pas déshabillé la proposition de loi écologiste visant à lutter contre les « polluants éternels », adoptée à l’unanimité le 4 avril. Suivi jusque-là par sa majorité dans ce dossier, le gouvernement, qui refuse de devancer l’UE, a subi cette fois un cinglant désaveu.

Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.

Des sénateurs et députés PS, LR et Renaissance manifestent leurs convergences et leur enthousiasme à l’idée d’une « grande » proposition de loi transpartisane sur l’eau, ses usages, son coût, sa préservation. Mais la crise agricole et l’approche des élections européennes les poussent à contenir leur élan, au moins jusqu’à l’automne.

Le rapport sur les PFAS du député Cyrille Isaac-Sibille, présenté le 7 février, suit la position tenue jusqu’ici par son commanditaire, l’exécutif, en prônant l’alignement de la France sur les initiatives européennes. Mais il propose quelques dispositions nationales, comme l’interdiction des rejets industriels ou la mise en œuvre d’un système de pollueur-payeur.

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture s’échinent à finaliser la cartographie des zones humides et tourbières, qui permettra de déployer les aides de la PAC conditionnées à leur préservation. Ils doivent composer avec l’hostilité du monde agricole, échaudé par une carte de « prélocalisation » qui brasse (trop) large, et qui fait de ce dossier un emblème des normes irritantes.

Contexte publie et décrypte l’avant-projet de décret réformant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les instances qui les pilotent, les commissions locales de l’eau. Le texte, dont la publication est attendue à la fin du premier trimestre 2024, intègre timidement l’objectif de sobriété du plan eau et n’impose pas de généralisation des Sage.

Censé mettre en branle la planification écologique, le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Comme rarement, voire jamais, le ministère de la Transition écologique enregistre une hausse de son budget et de ses effectifs. Pérennisée jusqu’au bout du quinquennat ? Le verdissement d’ampleur des niches fiscales « brunes » et la taxe sur l’artificialisation sont les grands absents du texte.

Dans les tuyaux depuis plusieurs années, la réforme des redevances perçues par les agences de l’eau va trouver une première mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2024. Le montant de la redevance sur les prélèvements d’eau va augmenter pour certains usagers. Contexte a pris connaissance du détail de ces évolutions… et des renoncements de l’exécutif.

À Paris, les annonces concernant la planification écologique sont sans cesse reportées. Certains objectifs fixés avant l’été doivent désormais être déclinés dans les territoires. Mais il reste des angles morts : sur la méthode, mais aussi sur la gestion de la problématique des sols et des forêts. À Bruxelles, à quelques mois des élections européennes, le Green Deal est malmené et de nombreux chefs d’État demandent une pause, alors que les volets biodiversité, pollution et économie circulaire ne sont toujours pas finalisés.

Soutien d’une interdiction généralisée des PFAS dans l’UE, promue par un quintette d’États volontaristes, le gouvernement s’est évertué jusqu’ici à maintenir le statu quo dans le droit national. Des décisions de justice et/ou des voix dissonantes au sein de la majorité pourraient toutefois venir bousculer cette posture attentiste.

« La gestion de l’eau ne s’est pas adaptée au changement climatique dans la plupart des territoires. » Dans un rapport publié le 17 juillet, la Cour des comptes, qui regrette que la baisse des prélèvements de la ressource ne soit pas « considérée comme une priorité » politique, pointe les lacunes en matière de pilotage et de financement. Zoom sur les cinq principales.

La plateforme ministérielle VigiEau, lancée le 11 juillet, dispose d’une jumelle, Alerte Sécheresse, mise en ligne le lendemain. Deux outils presque identiques puisque conçus par un unique collectif « citoyen », auquel le ministère de l’Écologie a d’abord laissé les clés du camion, avant de reprendre la main.