Loi sur les polluants « éternels » : pourquoi ça PFAS au Sénat

La Chambre haute va examiner, et vraisemblablement adopter, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi écologiste sur les PFAS. Le résultat d’un compromis tacite entre groupes politiques sur une initiative perçue comme un « moindre mal », que la droite approuve du bout des lèvres. L’arrivée du texte au Sénat avait pourtant commencé sous de mauvais auspices.

30 mai 2024 à 7h45

Environnement

À moins de quinze jours de l’élection européenne, les sénateurs s’apprêtent, dans le sillage des députés, à s’accorder sur une proposition de loi écologiste, ce jeudi 30 mai. C’est la première fois que le Palais du Luxembourg se penche sur les PFAS, ces « polluants éternels » que l’on retrouve dans toutes les eaux et, depuis quelques mois, dans tous les médias.

Le sort favorable d’un texte venant de la gauche et imposant des contraintes à une partie de l’industrie,…

PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles

Même s’ils en ont soustrait les ustensiles de cuisine, les députés n’ont pas déshabillé la proposition de loi écologiste visant à lutter contre les « polluants éternels », adoptée à l’unanimité le 4 avril. Suivi jusque-là par sa majorité dans ce dossier, le gouvernement, qui refuse de devancer l’UE, a subi cette fois un cinglant désaveu.

Ce qu’il faut retenir du bilan de la mission gouvernementale sur les « polluants éternels »

Le rapport sur les PFAS du député Cyrille Isaac-Sibille, présenté le 7 février, suit la position tenue jusqu’ici par son commanditaire, l’exécutif, en prônant l’alignement de la France sur les initiatives européennes. Mais il propose quelques dispositions nationales, comme l’interdiction des rejets industriels ou la mise en œuvre d’un système de pollueur-payeur.

Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile

Soutien d’une interdiction généralisée des PFAS dans l’UE, promue par un quintette d’États volontaristes, le gouvernement s’est évertué jusqu’ici à maintenir le statu quo dans le droit national. Des décisions de justice et/ou des voix dissonantes au sein de la majorité pourraient toutefois venir bousculer cette posture attentiste.

PFAS : l’UE fait un premier pas vers l’interdiction de (presque) tous ces « polluants éternels »

Le très attendu projet d’interdiction européenne des PFAS a été rendu public, comme promis, le 7 février. L’ampleur est inédite. Pour la première fois, les États s’attaquent à l’ensemble de ces substances ultrapersistantes, en prenant soin toutefois de ne pas mettre leur industrie en difficulté. La route est encore longue, mais le ton est donné.