C’est la fin d’un long marathon. Dix mois et deux gouvernements après son dépôt à l’Assemblée, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) a reçu un large soutien des députés, juste avant minuit, le 19 février. Contrairement à ce qui s’était passé en mai dernier , la nouvelle version du texte a convaincu l’ensemble des groupes Droite républicaine et Rassemblement national, et la quasi-totalité des élus Liot. Le bloc central l’a également voté, sans surprise. Et comme l’an dernier, en…
Disparition de la proposition de loi sur la compétence eau et assainissement
Les parlementaires ont renoncé en commission mixte paritaire à l’article 18 bis, introduit au Sénat avec l’assentiment du gouvernement. Il reprenait in extenso la proposition de loi rendant facultatif le transfert aux intercommunalités des compétences eau et assainissement.Cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat en octobre – et qui ne présente aucun lien avec le projet de loi d’orientation agricole – est inscrite à l’ordre du jour du 11 mars à l’Assemblée.
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