Réforme ferroviaire : l’Assemblée rend son statut originel à la SNCF

En séance le 9 avril, les députés ont adopté la transformation du groupe public ferroviaire en société nationale à capitaux publics. L’opposition a à nouveau ferraillé contre la méthode législative « cavalière » du gouvernement.
10 avril 2018 à 8h36
Transports
Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 9 avril — DR

À lire également

Pacte ferroviaire : l’Assemblée et le Sénat raccrochent leurs wagons sans encombre

Soigneusement préparé en amont par les deux rapporteurs, le texte final de la réforme ferroviaire a été rapidement adopté par la commission mixte paritaire, le 11 juin. Les ultimes modifications les plus importantes concernent l’avis conforme de l’Arafer sur la tarification du réseau et les conditions de transfert des cheminots.

La réforme ferroviaire au milieu du gué

Adopté le 17 avril par l’Assemblée avec les voix du groupe LR, le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » va continuer à évoluer d’ici son examen au Sénat fin mai. Revue de détail des dispositions en suspens.

L’Assemblée donne quelques gages aux syndicats sur l’ouverture à la concurrence ferroviaire

Lors du troisième jour d’examen du projet de loi en séance, le 11 avril, les députés ont adopté des amendements porteurs de garanties réclamées par les syndicats réformistes. Les régions ont également été entendues sur certains points. Le gouvernement a dans le même temps bloqué la discussion sur des aspects du transfert des cheminots, en attendant l’issue de la concertation.

Réforme ferroviaire : le gouvernement prend l’Assemblée de court

L’examen du projet de loi Nouveau pacte ferroviaire en commission, commencé le 3 avril, se heurte à un décalage : les députés amendent le texte original habilitant à prendre des ordonnances alors que l’exécutif les remplace au dernier moment par des dispositions « en dur ».

Réforme ferroviaire : le gouvernement redessine son projet de loi, mais ne boucle pas le volet social

Recul sur l’utilisation de certaines ordonnances, concurrence des TER, open access, volet social… Élisabeth Borne a apporté des précisions sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire validées par le dépôt d’amendements par le gouvernement, avant le début de l’examen du texte, le 3 avril.

Une réforme ferroviaire au pas de charge et beaucoup de questions

Le gouvernement a présenté le 14 mars son projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances sur l’ouverture à la concurrence, l’organisation de la SNCF et le cadre d’emploi des cheminots. Le projet détaillé par Élisabeth Borne suscite autant d’interrogations qu’il entend en résoudre. Et il fait plus de concessions aux syndicats qu’il n’y paraît.

Modèle ferroviaire : les remèdes du docteur Spinetta

Avenir du statut cheminot face à l’ouverture à la concurrence, réorganisation du groupe SNCF, évolution du modèle économique du TGV, désendettement du groupe... : le rapport de l'ex P-DG d'Air France liste une quarantaine de recommandations, consensuelles ou "disruptives", pour sortir le rail de l'ornière.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire