Dans une ambiance agitée, la centaine de députés présents dans l’hémicycle le 9 avril en soirée a entamé la discussion sur le projet de loi et ses à-côtés (dette, petites lignes…) et adopté la modification de statut de la SNCF introduite par le gouvernement avant l’article 1.
Les vaines tentatives de couper court à l’examen du texte
Comme il l’avait fait la semaine précédente en commission pour les modalités de l’ouverture à la concurrence, le gouvernement a en effet déposé…
Les amendements déposés par la majorité
Le rapporteur, Jean-Baptiste Djebbari, n’a déposé quasiment que des amendements rédactionnels. Comme il l’avait promis en commission, il a déposé un sous-amendement introduisant la représentation des « parties prenantes » dans la gouvernance de la SNCF. Christophe Bouillon (PS) a en conséquence retiré son propre amendement, qui était plus précis puisqu’il introduisait « au moins un représentant des chargeurs et un représentant des voyageurs » au sein du conseil de surveillance du groupe.
Seuls deux amendements ont été déposés par le groupe LRM : un premier imposant à un opérateur attributaire d’un contrat de service public de signer la convention collective du ferroviaire ; un autre visant à inscrire dans la loi que les entreprises ferroviaires doivent « mettre à disposition des opérateurs tiers les données permettant la distribution et la commercialisation des titres de transport ferroviaire », l’accès au marché de la billetique étant « l’un des déterminants fondamentaux du succès de l’ouverture à la concurrence », estime le groupe.
Outre celle sur l’organisation et la nature juridique de la SNCF, le gouvernement a également précisé par amendement le champ de l’ordonnance sur le statut des cheminots et la négociation collective.
L’exécutif veut par ailleurs se donner un peu d’air. Il a donc doublé le délai (de 6 à 12 mois) dont il disposera à partir de la publication de la loi pour prendre ces ordonnances. Contrairement à l’ouverture à la concurrence, ces sujets ne sont en effet pas soumis à la date butoir européenne de décembre 2018.
