L’Assemblée nationale a achevé la troisième journée de discussion en séance du " nouveau pacte ferroviaire ", dans la nuit du 11 au 12 avril, par l’examen des amendements à l’article 4 du projet de loi.
Nos précédents articles sur l’examen du texte au Palais-Bourbon : " Le gouvernement prend l’Assemblée de court " (examen en commission), " L’Assemblée rend son statut originel à la SNCF " (1er jour d’examen en séance), et " Le gouvernement ralentit le tempo sur…
Petites lignes : le ministère des Transports a bien lancé un groupe de travail avec les régions
Bien qu’absentes du projet de loi – qui prévoit uniquement que le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport « présentant et analysant l’état du réseau et des circulations sur les lignes les moins circulées » (art. 3 quater) – les petites lignes ont continué à susciter de nombreux débats, au grand dam de la ministre.
Au passage, cette dernière a confirmé le lancement d’un groupe de réflexion sous l’égide de la DGITM : « avec les régions nous nous préoccupons de trouver les modalités optimales d’exploitation de ces lignes, un travail s’engage entre l’État, SNCF Réseau, les représentants des régions et l’EPSF […]. Des modes de gestion différents apportés par d’autres opérateurs peuvent permettre le maintien de ces lignes », a-t-elle expliqué, évoquant l’exemple de la ligne Carhaix-Guimgamp, « exploitée selon des modalités adaptées » par une filiale de Transdev, en sous-traitance de la SNCF.
