Modèle ferroviaire : les remèdes du docteur Spinetta

Avenir du statut cheminot face à l’ouverture à la concurrence, réorganisation du groupe SNCF, évolution du modèle économique du TGV, désendettement du groupe… : le rapport de l’ex P-DG d’Air France liste une quarantaine de recommandations, consensuelles ou « disruptives », pour sortir le rail de l’ornière.
15 février 2018 à 13h10 · mis à jour le 16 février 2018 à 7h00
Transports, Territoires
— Rembrandt

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Lors du troisième jour d’examen du projet de loi en séance, le 11 avril, les députés ont adopté des amendements porteurs de garanties réclamées par les syndicats réformistes. Les régions ont également été entendues sur certains points. Le gouvernement a dans le même temps bloqué la discussion sur des aspects du transfert des cheminots, en attendant l’issue de la concertation.

Réforme ferroviaire : l’Assemblée rend son statut originel à la SNCF

En séance le 9 avril, les députés ont adopté la transformation du groupe public ferroviaire en société nationale à capitaux publics. L’opposition a à nouveau ferraillé contre la méthode législative « cavalière » du gouvernement.

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L’examen du projet de loi Nouveau pacte ferroviaire en commission, commencé le 3 avril, se heurte à un décalage : les députés amendent le texte original habilitant à prendre des ordonnances alors que l’exécutif les remplace au dernier moment par des dispositions « en dur ».

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Le gouvernement exclut de toucher aux petites lignes et se concentre sur la transformation de la SNCF, détaillée par Édouard Philippe le 26 février. Prêt à en découdre avec les syndicats, il mise sur plusieurs leviers. Les futurs comités sociaux et économiques constituent un moyen de pression sur ces derniers.

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Le rapport qui met les lignes à grande vitesse sur voie de garage

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Info Contexte - Le gouvernement songe à prescrire la libéralisation du rail sur ordonnance

Pressé par le calendrier, le ministère des Transports étudie plusieurs hypothèses pour la transposition de la réforme ferroviaire européenne de 2016. L’option d’une ordonnance tient la corde.

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