À l’Assemblée, le gouvernement ralentit le tempo sur la transformation du statut de la SNCF

L’examen du projet de loi pour un pacte ferroviaire s’est poursuivi mardi 10 avril jusqu’à l’adoption de l’article 2. Face à l’ampleur du projet sur le changement de statut du groupe, il se donne un an au lieu de six mois pour réfléchir avec toutes les parties prenantes.
11 avril 2018 à 8h57
Transports

À lire également

La réforme ferroviaire au milieu du gué

Adopté le 17 avril par l’Assemblée avec les voix du groupe LR, le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » va continuer à évoluer d’ici son examen au Sénat fin mai. Revue de détail des dispositions en suspens.

L’Assemblée donne quelques gages aux syndicats sur l’ouverture à la concurrence ferroviaire

Lors du troisième jour d’examen du projet de loi en séance, le 11 avril, les députés ont adopté des amendements porteurs de garanties réclamées par les syndicats réformistes. Les régions ont également été entendues sur certains points. Le gouvernement a dans le même temps bloqué la discussion sur des aspects du transfert des cheminots, en attendant l’issue de la concertation.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire