La construction de l’espace ferroviaire européen est animée par des objectifs en apparence consensuels, liés à l’amélioration du service rendu aux usagers ou encore au développement d’un transport propre largement sous-représenté (10% pour les marchandises, 7% pour les voyageurs).
Mais l’UE diverge encore sur les moyens pour y parvenir. Juridiquement, le chemin emprunté est complexe : le premier paquet ferroviaire de 2001 ayant été mal appliqué, la Commission a jugé utile de clarifier les règles du jeu dans une seule…
La libéralisation du rail, un édifice toujours en construction
La prochaine étape pour la libéralisation du rail concerne le transport national de passagers, prévu en 2012, après celle des passagers transfrontaliers en 2010 et celle du fret, en 2006. En France, près de vingt entreprises privées (TPCF, Séco-Rail, Euro Cargo Rail…) sont parvenues à concurrencer la SNCF et représentent aujourd’hui 20% des parts de marché environ. En 2009, l’entreprise Veolia, qui s’était lancée dans l’aventure, jette l’éponge, faute d’atteindre la rentabilité espérée. En France, la libéralisation n’a pas redonné de coup de fouet au secteur, en déclin depuis 30 ans.
Le texte voté en plénière sera soumis à une deuxième lecture au Parlement en mai 2012. Une position commune des ministres est attendue pour janvier prochain.
