Marie Herbet

Cette concurrence déloyale est plus flagrante dans les secteurs routier, aérien et maritime. Alors que la Commission tente de démêler l'écheveau et doit présenter des premières propositions fin 2015, Contexte propose un décryptage de cet enjeu complexe.

Au milieu des années 90, élus et professionnels des transports commençaient à tirer la sonnette d'alarme, sans succès. La Commission européenne minimisait ou ignorait leurs avertissements. Aujourd'hui, elle est au pied du mur.

Exaspéré par les annulations intempestives de ses commandes de sillons, le transporteur ECR réclame 11 millions d’euros de réparations à SNCF Réseau. Un premier examen du dossier laisse penser que l’Araf ne peut intervenir dans ce conflit. Vraiment ?

Qu'elles soient françaises ou européennes, les réformes sont placées sous le signe de la prudence. Si l'Assemblée tente de clarifier le statut des dockers, l'UE s'est bien gardée de réveiller les démons qui avaient abouti à l'enterrement de deux paquets portuaires.

En dehors des pare-feux contre les crises bancaires, le projet des cinq présidents des institutions européennes, porté par Jean-Claude Juncker, s'en remet à des instances "indépendantes" et technocratiques pour mieux piloter la zone euro.

Les entreprises de transport espèrent en finir avec le casse-tête bureaucratique qui freine leur développement en Europe. Elles misent sur l’agence ferroviaire européenne, renforcée au terme de laborieuses discussions.

La France et les Pays-Bas tentent d'ébaucher une réflexion commune, dans un débat où les États détiennent en grande partie les clés du problème.

Réunis à Luxembourg, les ministres des Transports ont expédié leur rencontre, incapables de dépasser les conflits qui avaient émergé au printemps. La Commission européenne fait pourtant le pari d'un accord politique en octobre.

Transdev n'attend pas la promulgation de la loi pour lancer son offre, quitte à l'ajuster en fonction des décisions finales du Parlement, repoussées à fin juillet.

Des contorsions pourraient être imaginées pour satisfaire le Royaume-Uni sans rouvrir les traités à court terme. Une option qui mérite au préalable de clarifier les dérogations et réformes revendiquées par le gouvernement britannique.

Plutôt que de se lancer des chantiers titanesques, qui divisent les États et requièrent des changements de traité, la France et l'Allemagne dressent une série de propositions faisables à court terme.

À Bruxelles, les discussions sur les aspects les plus techniques s'éternisent pendant que l'ouverture à la concurrence est reléguée au second plan.

Les futures responsabilités du "comité des opérateurs" inquiètent l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui y voit une source supplémentaire de pratiques anti-concurrentielles.

Le Premier ministre britannique mène son combat au pas de charge. Le projet de loi sur le référendum est présenté au Parlement le 28 mai.

Les sociétés d’économie mixte créées par les Régions et spécialisées dans le tiers financement font partie des bénéficiaires du plan européen d’investissement. La SEM Energies Posit’IF est concernée au premier chef.

Le temps des passes d'armes semble révolu. À l'heure où la reprise économique se profile en Europe, la Commission européenne veut se laisser convaincre par l'effet des réformes en France.

Et si l’expérience britannique préfigurait ce qui attend les autres pays ? En France, Espagne, Italie ou Allemagne, les velléités de référendum existent aussi, mais les verrous politiques y sont plus forts.