Nouvelle étape dans la transposition du paquet télécoms. Le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur le projet d’ordonnance visant à transposer le paquet « télécoms », le mardi 3 mai
Le paquet législatif, adopté par l’Union européenne fin 2009, vise à fixer les règles du jeu des relations entre opérateurs Internet et consommateurs. Concrètement, il s’agit de favoriser la concurrence tout en protégeant les clients.
En septembre, le gouvernement déclarait vouloir transposer le…
