Rebondissement dans la transposition du paquet télécoms

Contrairement aux plans initiaux, le gouvernement prévoit d’adapter les deux directives européennes en ayant recours à des ordonnances. Les associations de consommateurs craignent de ne pas pouvoir avoir voix au chapitre.
12 octobre 2010 à 10h35
Numérique, Tech
par Marina Borrelli

Le gouvernement veut transposer le paquet télécoms par ordonnance . Pourtant, initialement, les deux nouvelles directives adoptées par le Parlement européen le 25 novembre 2009, devaient être introduites dans la législation française par le Parlement. Un premier projet de transposition avait été proposé en mai 2010.

Le recours aux ordonnances pour un sujet aussi complexe soulève de nombreuses protestations. « Nous nous y attendions mais nous sommes déçus », déclarent à l’unisson les différents acteurs interrogés par EurActiv.fr.

Le gouvernement…

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