Dans les coulisses du vote sur le « paquet telecoms »

Retour sur le vote par le Parlement européen d’un texte jugé capable de remettre en cause la loi française intitulée Hadopi.
07 mai 2009 à 20h15
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Paquet télécoms, Eric Besson pris d’un élan de transparence

Le ministre de l’Industrie vient de lancer une consultation expresse, avant de transmettre son projet d’ordonnance au Conseil d’État. Le texte doit être intégré dans le droit français d’ici la fin du mois de mai.

Le débat sur la "neutralité du net" s’intensifie

Les États membres de l’Union européenne reconnaissent la nécessité de préserver la "neutralité du net". Mais des divergences persistent sur ses conditions d’application.

Rebondissement dans la transposition du paquet télécoms

Contrairement aux plans initiaux, le gouvernement prévoit d’adapter les deux directives européennes en ayant recours à des ordonnances. Les associations de consommateurs craignent de ne pas pouvoir avoir voix au chapitre.

Le Parlement approuve un rapport contesté sur la propriété intellectuelle

Malgré l’opposition d’une grande partie des parlementaires européens, le rapport de la députée Marielle Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle a été adopté.

La France transpose le paquet télécoms

La fin de la consultation sur cette série de textes européens prend fin le 1er juin. Le projet, qui suscite encore quelques interrogations des acteurs du secteur, doit ensuite être examiné par le Parlement.

Neelie Kroes sera vigilante sur la transposition du paquet télécom

De passage à Paris, la commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique a pris position contre l’édiction de trop nombreuses règles concernant Internet.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire