Neelie Kroes sera vigilante sur la transposition du paquet télécom

De passage à Paris, la commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique a pris position contre l’édiction de trop nombreuses règles concernant Internet.
14 avril 2010 à 9h49
Numérique, Tech, Médias

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L’amendement porté par les députés PS de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale s’oppose à la transposition par ordonnance de cette série de directives européennes.

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Le haut débit, dont le financement demeure problématique, est l’une des priorités de l’UE. A l’occasion du plan de relance, la Commission européenne a affecté un milliard d’euros au développement du haut débit en Europe.

Rebondissement dans la transposition du paquet télécoms

Contrairement aux plans initiaux, le gouvernement prévoit d’adapter les deux directives européennes en ayant recours à des ordonnances. Les associations de consommateurs craignent de ne pas pouvoir avoir voix au chapitre.

La France transpose le paquet télécoms

La fin de la consultation sur cette série de textes européens prend fin le 1er juin. Le projet, qui suscite encore quelques interrogations des acteurs du secteur, doit ensuite être examiné par le Parlement.

L’agenda numérique de la Commission suscite certaines tensions

Alors que le projet de la commissaire Neelie Kroes, devrait être dévoilé d’ici fin avril, beaucoup de crispations se font jour, notamment sur les questions de l’interopérabilité et des standards ouverts.

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Le comité de conciliation a trouvé un compromis sur le processus de sanction du téléchargement illégal.

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