Petites lignes : le gouvernement n’abat pas son jeu sur le financement

Le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a dévoilé le 20 février les deux premiers plans d’action régionaux et les conclusions du rapport Philizot. Le tout en restant muet sur les financements associés.

21 février 2020 à 7h00

Transports

L’enjeu du financement a été l’éléphant dans la pièce de la journée du 20 février consacrée à une séquence de communication du gouvernement autour des petites lignes ferroviaires.

Celui-ci a signé le premier plan d’action régional pour les petites lignes avec la Région Grand-Est, dans les Vosges, à l’occasion d’un comité interministériel aux ruralités . Dans la foulée, Jean-Baptiste Djebbari et la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, ont rallié Orléans pour la signature du plan d’action régional…

Info Contexte - L’État remanie son décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Une nouvelle version de ce texte est désormais entre les mains du régulateur (ART) et du Conseil d’État. Elle modifie le périmètre des lignes pouvant être transférées.

Document - Comment les régions veulent tirer parti du plan de relance

Dans une note que Contexte s’est procurée, les régions réclament un plan financier massif pour conforter leurs ressources et lancer des investissements, mais aussi une révision de l’organisation de la compétence mobilité. Le tout articulé autour d’une trentaine de mesures.

Info Contexte - Le projet de décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Contexte publie un projet de décret qui établit les modalités de transfert des petites lignes ferroviaires et qui a été transmis aux acteurs du secteur début mars. Il définit notamment les trois catégories de lignes transférables.

Le versement mobilité, un impôt en sursis

À l’approche des municipales, les griefs du Medef à son encontre prennent de l’épaisseur, un effet collatéral des promesses de gratuité pour les usagers. Des associations d’élus commencent à plancher sur une modification de son assiette, voire des solutions de substitution.

Les précisions de Jean-Baptiste Djebbari sur les petites lignes ferroviaires

Le secrétaire d’État aux Transports a chiffré à 300 millions d’euros la somme que SNCF Réseau doit encore trouver pour financer le plan « petites lignes », devant les sénateurs le 25 février. Il a également assuré que l’État ne laisserait pas s’installer un dumping social dans le ferroviaire après l’échec de la négociation de branche.

[Info Contexte] SNCF Réseau appelé à la rescousse pour financer les petites lignes

Les retombées du rapport Philizot sur ces lignes ferroviaires risquent de tourner au casse-tête budgétaire pour le gestionnaire de l’infrastructure, amené à reprendre certaines lignes dans son périmètre.

Les régions veulent que l’État paie la dot avant leur mariage avec les petites lignes

Anticipant les conclusions de la mission Philizot, le gouvernement a acté la possibilité de transférer la gestion des « lignes de desserte fine » aux collectivités. Les cas seront limités, alors que les régions attendent d’abord des solutions en matière de financement.