[Info Contexte] SNCF Réseau appelé à la rescousse pour financer les petites lignes

Les retombées du rapport Philizot sur ces lignes ferroviaires risquent de tourner au casse-tête budgétaire pour le gestionnaire de l’infrastructure, amené à reprendre certaines lignes dans son périmètre.
15 janvier 2020 à 15h04
Transports
— Tiago Gerken

À lire également

Document - Le contrat de performance 2021 – 2030 de SNCF Réseau

Le projet de contrat stratégique qui lie l’État au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, et que Contexte publie, entérine le retour à l’équilibre économique en 2024 et prévoit 28,4 milliards d’euros pour la régénération du réseau.

Info Contexte - L’État remanie son décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Une nouvelle version de ce texte est désormais entre les mains du régulateur (ART) et du Conseil d’État. Elle modifie le périmètre des lignes pouvant être transférées.

Info Contexte - Le projet de décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Contexte publie un projet de décret qui établit les modalités de transfert des petites lignes ferroviaires et qui a été transmis aux acteurs du secteur début mars. Il définit notamment les trois catégories de lignes transférables.

Les précisions de Jean-Baptiste Djebbari sur les petites lignes ferroviaires

Le secrétaire d’État aux Transports a chiffré à 300 millions d’euros la somme que SNCF Réseau doit encore trouver pour financer le plan « petites lignes », devant les sénateurs le 25 février. Il a également assuré que l’État ne laisserait pas s’installer un dumping social dans le ferroviaire après l’échec de la négociation de branche.

Petites lignes : le gouvernement n’abat pas son jeu sur le financement

Le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a dévoilé le 20 février les deux premiers plans d’action régionaux et les conclusions du rapport Philizot. Le tout en restant muet sur les financements associés.

Les régions veulent que l’État paie la dot avant leur mariage avec les petites lignes

Anticipant les conclusions de la mission Philizot, le gouvernement a acté la possibilité de transférer la gestion des « lignes de desserte fine » aux collectivités. Les cas seront limités, alors que les régions attendent d’abord des solutions en matière de financement.

Document - Le rapport qui confirme les lacunes du contrat de performance de SNCF Réseau

Contexte dévoile l’intégralité du rapport Putallaz sur le réseau ferroviaire. Il confirme l’insuffisance des moyens dédiés à l’infrastructure ferroviaire. Il a nourri un certain nombre de décisions prises pendant la séquence de réforme ferroviaire.

Les contre-performances du contrat entre l’État et SNCF Réseau (document)

Le contrat de performance entre l’État et le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, que Contexte publie, révèle des nuances dans la hausse des moyens pour le réseau et entérine des renoncements sur la dette et la productivité du groupe.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire