Info Contexte - L’État remanie son décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Le projet de décret sur le transfert des petites lignes entre dans sa dernière ligne droite . Il est pris en application de l’article 172 de la loi mobilités . Un projet de texte daté de début mars 2020, qu’avait publié Contexte , avait été transmis aux acteurs peu avant la crise sanitaire. La version que nous publions comporte plusieurs modifications d’importance par rapport à la première mouture.

Plus de lignes transférables

Le projet de décret revoit la définition des…