Le versement mobilité, un impôt en sursis

Divergences ministérielles sur les "impôts de production" à réduire

Lorsqu’elle est interpellée au sujet de « menaces » sur le versement mobilité lors des vœux de l’association France urbaine, le 22 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, réplique qu’elle « n’en [a] pas entendu parler ». Dans sa volonté de baisser les impôts de production, le gouvernement ne cible que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), perçue par l’État, assure-t-elle aux élus.

Cependant, Bercy n’a pas renoncé à s’attaquer aussi aux impôts perçus par les collectivités. Auditionné au Sénat le 5 mars, Bruno Le Maire l’a confirmé en creux, en déplorant avoir « reçu des réponses qu[’il] pense inappropriées des élus locaux ». Plusieurs sources confirment que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont toujours dans le scope du ministère des Finances. Une menace contre laquelle s’élève l’Association des maires de France dans une note publiée le 9 mars.

Après la réforme de la taxe d’habitation, le gouvernement « marche sur des œufs » sur la fiscalité locale, soulignent plusieurs acteurs. Et le ministère de la Cohésion des territoires, en pleine concertation sur le futur projet de loi 3D, refuse que le gouvernement mette de l’huile sur le feu en taillant dans les ressources des collectivités.

Des réunions ministérielles sur le pacte productif étaient programmées les 9 et 10 mars.