Indispensable pour lancer les premiers transferts de petites lignes ferroviaires annoncés mi-février, le projet de décret précise les conditions d’application de l’article 172 de la loi mobilités sur le transfert de gestion de ces lignes « locales ou régionales à faible trafic » et de missions de gestion de l’infrastructure de ces lignes.
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Le projet de décret définit plus précisément les trois catégories de…