Les députés cherchent à aménager la réforme européenne du rail

Une résolution parlementaire annonce la couleur de l’architecture à venir du ferroviaire en France. La séparation entre le gestionnaire d’infrastructure et le transporteur du futur groupe français sera édulcorée.
05 avril 2013 à 9h53
Transports
Rail — DR

Ressources

À lire également

Les sénateurs refusent de croire au modèle unique de libéralisation du rail

Auteur d'un rapport, le sénateur Roland Ries redoute que les lignes peu fréquentées fassent les frais de la libéralisation. Il plaide pour une concurrence "régulée".

Bruxelles revient à la charge pour exiger la transformation de la Deutsche Bahn

La Commission européenne dénonce le système de subventions croisées au sein de la holding ferroviaire allemande, qui contrevient aux règles de la concurrence.

La Deutsche Bahn, nouvelle concurrente de la SNCF dans le tunnel sous la Manche

Après plusieurs années d'atermoiements, le transporteur allemand vient d'obtenir le certificat d'exploitation qu'il attendait pour lancer son offre à grande vitesse entre la France et l'Angleterre.

Rapports sur le ferroviaire : une réponse elliptique au défi français

Les analyses de Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette sur l'avenir du rail se complètent et orientent le futur projet de loi ferroviaire. Mais certains sujets scrutés de près par Bruxelles sont effleurés, d'autres oubliés.

Réforme du rail : les principales recommandations des rapports Bianco et Auxiette

Le fruit des travaux de concertation consacrent la création de trois établissements publics à caractère économique et commercial (EPIC).

Les Etats s'opposent sur les compétences de l'Agence ferroviaire européenne

La Commission européenne veut accroître les pouvoirs de l'Agence ferroviaire européenne. Certains Etats refusent d'affaiblir leurs propres autorités de régulation à la faveur de la libéralisation des lignes ferroviaires nationales d'ici 2019.

Libéralisation du rail : la Commission outrepasse ses pouvoirs, selon des sénateurs

Pour exister, les holdings ferroviaires devront recevoir le satisfecit de Bruxelles sous peine d'être privées de pénétrer d'autres marchés. Auteur d'une résolution, le sénateur PS Roland Ries redoute des décisions arbitraires.

Transport ferroviaire : en route pour la concurrence

La Commission a infligé un coup de canif à ses propositions pour calmer les ardeurs de Berlin et Paris, mais les conditions sont là pour mettre fin aux bastions monopolistiques du rail d'ici sept ans.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire