La réforme porte sur : l’application aux conducteurs routiers de la directive sur le détachement des travailleurs ; les règles d’accès au marché du transport routier de marchandises ; l’accès d’une entreprise au marché national d’un autre État membre (cabotage) ; les temps de repos et de conduite ; et les contrôles. Relire notre article décryptant l’accord du 12 décembre entre le Parlement et le Conseil.
Le résultat des votes : détachement, 27 pour, 22 contre ; temps de repos,…
Encore un aller-retour avec le Conseil
Selon la procédure, la validation de l’accord par la commission des Transports, le 21 janvier, doit être formellement envoyée dans la foulée aux représentants des États (Coreper). Le Conseil va ensuite traduire et vérifier les textes (6-8 semaines) et les faire adopter lors de n’importe quelle réunion des ministres. Cela devrait être une formalité, comme le Coreper a déjà validé l’accord. Le Conseil pourra ensuite renvoyer les textes traduits au Parlement, clôturant ainsi la première lecture. Celle-ci doit être annoncée formellement en plénière (possiblement en mars), afin d’ouvrir officiellement le délai de trois mois durant lequel le Parlement peut réaliser sa seconde lecture. Au-delà, les textes seront considérés comme adoptés. La commission des Transports va préparer la seconde lecture, avec une date limite pour les amendements autour du 16/17 mars, et un vote le 21 avril, à la majorité simple. Si les députés ne déposent pas de nouveaux amendements pour la plénière (en mai), les textes vont être annoncés comme « adoptés ». Sinon, ils devront être votés à la majorité absolue en plénière.
La réforme est publiée environ un mois plus tard dans le Journal officiel de l’UE et entre en vigueur vingt jours après.
