Comprendre l’accord européen sur le transport routier

Contexte analyse en détail l’accord provisoire, pas encore public, obtenu le 12 décembre entre Parlement et Conseil de l’UE sur la réforme visant à limiter la concurrence sociale déloyale dans le transport routier. Il précise notamment comment appliquer le statut de travailleur détaché aux conducteurs et comment ces derniers doivent prendre leur temps de repos.

13 décembre 2019 à 7h00

Transports

L’Union européenne a enfin trouvé un accord politique sur le paquet routier, au bout du quatrième trilogue entre les États, le Parlement et la Commission, et une folle nuit de négociation achevée à 6 h 30, le 12 décembre.

C’est une prouesse, deux ans et sept mois après la mise sur la table par la Commission des trois textes législatifs de cette réforme, en mai 2017. Il reste néanmoins une étape majeure : l’adoption de cet accord provisoire par les…

La lumière au bout du tunnel du paquet routier

La commission des Transports du Parlement européen a adopté, le 21 janvier, l’accord obtenu avec le Conseil le 17 décembre. Retour sur cette étape, celles qu’il faudra franchir avant une adoption définitive escomptée à l’été, et sur les intentions de la Commission de remettre en cause certaines mesures.

[Agenda] Transports : à Bruxelles, un premier semestre 2020 encore tourné vers le mandat précédent

Paquet mobilité, Brexit, budget, pacte vert, données... Contexte analyse les grands enjeux du semestre qui s’ouvre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

La Commission torpille l’accord sur le paquet mobilité

Le nouvel exécutif européen a adopté, le 17 décembre, une déclaration officielle fustigeant deux dispositions de l’accord obtenu à l’arraché quelques jours plus tôt entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur cette réforme des normes sociales dans le transport routier.

La saga du paquet mobilité, ou comment bloquer un texte au Parlement européen

Calculs, obstructions, divisions intestines, spectre des élections européennes… Contexte retrace dix mois de manœuvres politiciennes au Parlement européen au sujet de la réforme du transport routier, qui divise l’Europe.

Paquet mobilité : l’accord entre les États de l’UE améliore-t-il les conditions de travail des routiers ?

Le Conseil de l’UE a décidé, le 3 décembre, sous la houlette de la France et de l’Allemagne, d’interdire sans exception le repos hebdomadaire normal dans le camion et d’introduire cinq jours de carence entre deux périodes de cabotage. Mais il a fallu aux deux pays faire des concessions comme l’exemption du détachement pour une partie du transport international. Décryptage.