Fanny Roux

La présidente de la Commission a annoncé, le 27 novembre, qu’elle allait organiser la discussion avec les parties prenantes sur l’avenir de ce secteur qui cristallise les enjeux européens du moment, entre décarbonation, compétitivité et politiques commerciales.

Sans surprise, les réponses du commissaire désigné aux Transports aux questions écrites des députés, avant son audition du 4 novembre, donnent peu d’informations supplémentaires par rapport à sa lettre de mission. De nombreuses questions demeurent sur ce que la Commission compte proposer pour la compétitivité de l’automobile, les conditions des travailleurs des transports ou pour relier les capitales européennes entre elles par TGV.

Le premier débat sur l’automobile du mandat, en séance plénière du Parlement européen, le 8 octobre, a permis d’illustrer les nouveaux rapports de force plus favorables à la droite, laquelle veut assouplir les normes existantes, mais se prononce encore peu sur les mesures de soutien que pourrait contenir un plan industriel pour le secteur.

La présidente de la Commission européenne a nommé le conservateur grec Apóstolos Tzitzikóstas commissaire aux Transports et au Tourisme durables. Il travaillera au sein d’un pôle coordonné par le vice-président exécutif chargé de la Cohésion et des Réformes, Raffaele Fitto, et non plus au sein de l’équipe affectée à la transition écologique comme dans le mandat précédent.

Un document, que plusieurs sources attribuent à Renault, sans que la marque au losange ne souhaite confirmer, prône l’activation de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE pour reporter de deux ans l’objectif de réduction de 15 % des émissions de CO2 des voitures en 2025. Initialement attribuée à tort au lobby des constructeurs (l’Acea), cette position n’est, à ce stade, pas soutenue officiellement par l’organisation, présidée par… le PDG de Renault.

L’ancien président du Conseil italien et de la BCE estime, dans son rapport remis à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le 9 septembre, qu’il faut maintenir la production de véhicules thermiques « tant que la demande existe sur les marchés internationaux », tout en œuvrant à la compétitivité européenne sur la « prochaine génération » de véhicules.

Le Parlement est de nouveau en ordre en marche. Les 720 députés européens se sont répartis au sein des 24 commissions et sous-commissions du nouvel hémicycle. Outre celle des Transports, plusieurs commissions sont à suivre sur les politiques régissant ce secteur. Contexte liste les eurodéputés qui y siègent et identifie ceux qui occupent les postes les plus stratégiques.

Fin de la longue séquence électorale : la nouvelle commission des Transports est désormais installée, prête à se mettre au travail. Une commission plus à droite, à l’image des nouveaux équilibres au sein du Parlement européen, avec une élue du groupe du Parti populaire européen (PPE) au perchoir. Analyse des rapports de force et focus sur les élus français.

Les constructeurs automobiles européens vont devoir tout mettre en œuvre pour baisser les émissions de leurs flottes de véhicules neufs de 15 % en 2025 par rapport à 2021. L’occasion de réclamer une nouvelle fois le soutien financier et réglementaire de l’UE pour accompagner la transition du secteur.

C’est, selon nos informations, le résultat du dernier appel à projets européen pour les infrastructures de transport, qui doit être validé le 16 juillet.

Sur le bureau de l’actuel ministre des Transports, Patrice Vergriete, une importante pile de dossiers à traiter stagne depuis plusieurs mois. Faute de majorité claire à l’Assemblée, les retards pourraient encore s’accumuler dans les semaines à venir. Certaines nominations ou la préparation du budget ne peuvent toutefois plus attendre. L’État doit également honorer des engagements pris auprès de l’Union européenne ou des Régions.

Les premières semaines qui suivent les élections européennes sont décisives pour mesurer l’influence d’une délégation nationale au Parlement européen. Fraîchement élus, les 81 eurodéputés français voient leur attention et une partie de leur énergie détournées par la campagne des législatives dans l’Hexagone. Alors que se décide l’attribution des postes à responsabilité au Parlement européen, les prochains jours montreront si la situation à Paris les a affaiblis à Bruxelles.

L’Union européenne a beaucoup légiféré sur les transports durant le mandat 2019-2024, en tenant la plupart des engagements du Green Deal, notamment. Mais, pour des raisons politiques ou conjoncturelles, des réformes très clivantes n’ont pas vu le jour, en particulier dans le transport aérien et le partage des données. Elles pourraient revenir lors du nouveau mandat.

Émissions de CO₂ des voitures et des poids lourds, normes Euro 7, infrastructures de recharge… en cinq ans, la Commission von der Leyen a fait adopter des réformes importantes pour la transition de l’industrie automobile. Cette dernière, comme d’autres secteurs, appelle désormais l'exécutif européen à appliquer ces réformes plutôt qu’à promouvoir d’autres normes. Pourtant, les textes législatifs et réglementaires ne devraient pas manquer lors du prochain mandat.

Érigé en colonne vertébrale du mandat d’Ursula von der Leyen en 2019, le Green Deal européen s’est traduit par plus de cinquante législations sectorielles ou transversales. À l’approche des élections européennes, ses détracteurs se sont faits de plus en plus virulents, certains prédisant même sa mort. Alors Contexte a tenté d’en faire le bilan. Le Green Deal a-t-il manqué à son ambition initiale ? Est-il au contraire près de la réaliser ? Nos équipes ont fait les comptes.

La Commission européenne se prépare à accueillir la future équipe dirigeante qui tracera les grandes lignes politiques du mandat 2024-2029, à la suite des élections européennes du 6 au 9 juin. Plongée dans ce processus informel et complexe orchestré par le Secrétariat général de l’institution.

L’organigramme de la majorité n’a pas encore été dévoilé officiellement, mais Contexte vous révèle le dispositif de campagne autour de Valérie Hayer. Un dispositif très masculin, plutôt parisien, et directement piloté par l’Élysée.