La justice européenne condamne le laxisme des États et de la Commission à l’égard des émissions automobiles

Dans un arrêt très attendu, le Tribunal de l’UE a donné raison aux villes de Paris, Bruxelles et Madrid en annulant une partie du règlement « RDE » de 2016. Un véritable recadrage pour la Commission et les États, coupables d’avoir accordé une grande marge de tolérance sur le respect de la norme Euro 6.
14 décembre 2018 à 7h00
Transports
— CC BY-NC-ND 2.0

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire