Émissions polluantes : pour les eurodéputés, le mieux est l’ennemi du bien

En rejetant le veto de la commission Environnement sur les mesures « RDE » de la Commission, le Parlement valide le compromis généreux des États autorisant les constructeurs à dépasser les normes d’émissions dans les tests en conditions réelles.

04 février 2016 à 7h30

Transports

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont rejeté l a résolution adoptée par la commission Environnement, le 14 décembre 2015. Celle-ci s’opposait au projet de paquet "RDE", proposé par la Commission européenne, et en particulier au compromis des États sur les "marges de tolérance" accordées aux constructeurs, les "facteurs de conformité", adoptés le 28 octobre en comitologie .

Le détail du vote du 3 février : 317 pour, 323 contre, 61 abstentions

Incertitude sur les marges d’incertitude

Le projet…

La justice européenne condamne le laxisme des États et de la Commission à l’égard des émissions automobiles

Dans un arrêt très attendu, le Tribunal de l’UE a donné raison aux villes de Paris, Bruxelles et Madrid en annulant une partie du règlement « RDE » de 2016. Un véritable recadrage pour la Commission et les États, coupables d’avoir accordé une grande marge de tolérance sur le respect de la norme Euro 6.

Info Contexte - Dieselgate : l’ancien commissaire Verheugen fuit la commission d’enquête du Parlement européen

Le social-démocrate allemand, chargé de l’Industrie dans la Commission Barroso I, a signifié son refus d’être auditionné dans un courriel adressé à la présidente de la commission d’enquête, Kathleen Van Brempt, que Contexte s’est procuré.

Dieselgate : la Commission, un coupable idéal

La première audition de la commission d’enquête du Parlement européen a donné lieu à un dialogue de sourds entre députés et représentants de la Commission. La France alimente aussi la suspicion à l’égard de l’exécutif.

Dieselgate : « Je ne veux pas d'une commission d'enquête qui s'oppose à l'industrie »

Entretien avec Kathleen Van Brempt (S&D), élue le 2 mars présidente de la commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures des émissions automobiles.

Le « je t'aime moi non plus » de la France avec ses constructeurs automobiles

Les commissions des Affaires économiques et des Finances ont auditionné, le 16 février, le PDG de Renaul, Carlos Ghosn. Retour sur un échange éclairant sur la relation complexe de l’État avec son fleuron industriel.

Émissions polluantes : la Commission veut mettre fin aux homologations complaisantes

Elle a adopté un projet de règlement lui permettant de surveiller et de sanctionner les organismes de contrôle nationaux, pointés du doigt pour leur proximité avec les constructeurs. L’hypothèse d’une agence européenne d’homologation a été écartée.

Diesel : la réaction de Ségolène Royal agace la Commission européenne

La France fait partie de la large majorité d’États qui ont voté, le 28 octobre en comitologie, pour l’accord sur les tests en conditions réelles des émissions polluantes. La réprobation de la ministre à propos de la tolérance sur les oxydes d'azote est mal vécue à Bruxelles.

Pollution automobile : les États s'accordent sur une marge de tolérance généreuse

Les États ont adopté, en comitologie, un projet de règlement sur l’homologation des véhicules disel en conditions réelles de circulation. La souplesse accordée aux constructeurs suscite de nombreuses critiques.

Mesure des émissions du diesel : le débat au Sénat

Une table ronde s'est déroulée le 13 octobre, en commission du Développement durable du Sénat, en présence de représentants de la Commission européenne, de l'Ademe, de l'Utac-Ceram et de l'association européenne Transport & Environment.

Émissions polluantes : pour les eurodéputés, le mieux est l’ennemi du bien

Incertitude sur les marges d’incertitude

Ressources

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Incertitude sur les marges d’incertitude

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe