Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont rejeté l a résolution adoptée par la commission Environnement, le 14 décembre 2015. Celle-ci s’opposait au projet de paquet "RDE", proposé par la Commission européenne, et en particulier au compromis des États sur les "marges de tolérance" accordées aux constructeurs, les "facteurs de conformité", adoptés le 28 octobre en comitologie .
Le détail du vote du 3 février : 317 pour, 323 contre, 61 abstentions
Incertitude sur les marges d’incertitude
Le projet…
