"Cet accord ouvre la voie à une Europe qui protège mieux les salariés du secteur routier", a déclaré la France après le compromis, lundi 3 décembre à 23 h 45, entre les ministres des Transports à Bruxelles, sur les règles sociales du secteur.
C’est donc le retour de "l’Europe qui protège" chère à Emmanuel Macron, treize mois après l’accord entre les États sur la directive sur le détachement des travailleurs . Pour la Commission européenne, les mesures adoptées par le…
Les points les plus sensibles de l’accord à retenir
> Interdire sans exception le repos hebdomadaire normal d’au moins 45 heures dans le camion.
> Rendre obligatoire le retour du conducteur dans son pays toutes les quatre semaines, ou après trois semaines s’il décide de prendre deux repos hebdomadaires réduits (de 24 heures) d’affilée.
> Introduire cinq jours de carence entre deux périodes de cabotage, pour limiter le cabotage systématique. Une période de cabotage consistant en trois opérations maximum en sept jours, comme le prévoit la loi actuelle.
> Appliquer le détachement au cabotage. Exempter le transport international bilatéral du détachement, avec une possibilité de faire jusqu’à deux opérations pendant l’aller-retour.
> Modification de l’article 4 de la directive sur le transport combiné pour autoriser un État à limiter l’activité de la partie routière jusqu’à cinq jours après le premier déchargement (pas moins) et à créer une période carence allant jusqu’à cinq jours avant de pouvoir revenir faire des sections routières de transport combiné.
> La nouvelle version de l’outil de contrôle, le tachygraphe intelligent, devra être installée dans tous les nouveaux véhicules d’ici à 2022, et sur tout le parc en 2024.
