Info Contexte - Ce que Bruxelles prépare pour lutter contre le dumping social des transporteurs routiers

Après des années de déni, la Commission européenne reconnaît les effets délétères des fraudes sociales et de la détérioration des conditions de travail des chauffeurs routiers. Dans un document obtenu par Contexte, plusieurs pistes de réformes sont avancées.
29 avril 2015 à 12h39
Transports

Ressources

À lire également

Quatrième paquet, sûreté, social, présidence néerlandaise : ce qu'il faut retenir du Conseil Transports

Les ministres des transports de l'Union européenne se sont entretenus le 10 décembre, pour la dernière réunion sous la houlette de la présidence luxembourgeoise.

Dumping social : "La façon dont on tente d’appliquer le smic au routier relève de l’amateurisme"

Dans un entretien croisé, un représentant des travailleurs, Roberto Parillo (ETF), et des entreprises de transports routiers, Michael Nielsen (IRU) confrontent leurs réponses à la lutte contre la concurrence sociale européenne dans le secteur.

Dumping social : un "mythe" devenu fléau

Au milieu des années 90, élus et professionnels des transports commençaient à tirer la sonnette d'alarme, sans succès. La Commission européenne minimisait ou ignorait leurs avertissements. Aujourd'hui, elle est au pied du mur.

Dumping social : une équation insoluble pour la Commission ?

Face à la concurrence déloyale dans le secteur routier et aérien, Bruxelles est pour le moment impuissante : les règles relatives à la mobilité des travailleurs ne sont pas appliquées et le dialogue de sourd entre les États bloque la situation.

Transport routier : Bruxelles lance l'offensive sur le salaire minimum allemand

L'application du salaire minimum allemand aux routiers opérant sur le sol national entrave le marché et la liberté de circulation des marchandises, selon la Commission européenne.

Transport routier : la Commission européenne en terrain miné

Formation des chauffeurs européens, temps de repos, rémunération, insécurité routière... Pléthore de conflits secouent le secteur. La création d'une agence européenne est-elle la solution ? À Bruxelles, certains le pensent.

Routiers : concertations Paris-Berlin sur le contrôle du dumping social

Confrontées à la concurrence de pays à bas salaires, la France et l’Allemagne ont imposé le smic pour les chauffeurs routiers en cabotage. Mais faire appliquer la loi reste un véritable casse-tête. Les deux capitales travaillent de concert sur des propositions au niveau européen.

Concurrence déloyale : ce que va changer l’amendement à la loi Macron sur le transport routier

Le projet de loi sur la croissance et l’activité fait rentrer le transport routier de marchandises dans le giron de la loi Savary sur la concurrence déloyale. Cette dernière impose le salaire minimum aux travailleurs détachés sur le sol français. Explication.

L'Europe détient les clés de la régulation sociale du transport routier

Dans le transport de marchandises, la concurrence sur les coûts salariaux joue à plein régime. À ce jeu, la France sort largement perdante face aux routiers low cost. L'UE restera-t-elle sourde aux bouleversements causés par sa propre logique de marché ?

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire