Concurrence déloyale : ce que va changer l’amendement à la loi Macron sur le transport routier

Le projet de loi sur la croissance et l’activité fait rentrer le transport routier de marchandises dans le giron de la loi Savary sur la concurrence déloyale. Cette dernière impose le salaire minimum aux travailleurs détachés sur le sol français. Explication.
18 février 2015 à 17h35
Transports

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire