Agence de surveillance des véhicules : le vrai-faux revirement de la Commission

La commissaire au Marché intérieur s’est dite « ouverte » à l’idée de la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules. Une mesure que la Commission avait pourtant refusé d’introduire dans sa réforme de la surveillance du marché. Décryptage.
19 septembre 2017 à 8h45
Transports
La commissaire européenne au Marché intérieure et à l'Industrie, Elżbieta Bieńkowska — European Union, 2017

Ressources

À lire également

Les agences européennes, coupables idéales de choix politiques dépassés

Nées dans le sillage des scandales sanitaires des années 1990, plusieurs d’entre elles sont aujourd’hui critiquées pour leur dépendance à l’égard du pouvoir industriel et leurs défaillances structurelles. Mais les agences elles-mêmes regrettent un manque criant de volonté politique de les réformer.

Les prémices d'une surveillance européenne du marché automobile

L’accord obtenu le 7 décembre entre le Conseil de l’UE et le Parlement, après deux ans de négociations, conserve la possibilité pour la Commission de prélever des véhicules en circulation pour effectuer des tests, d'imposer des amendes et des rappels. Mais le système demeure principalement contrôlé par les États.

Diesel : la politique allemande tourne autour du pot

Angela Merkel, comme son principal concurrent Martin Schulz, ne veulent pas forcer les constructeurs à rééquiper les véhicules touchés par le scandale. Par crainte de nuire à l’emploi et à l’investissement.

Le Parlement européen tire les leçons du Dieselgate

Les eurodéputés ont adopté, le 4 avril en plénière, les préconisations de la commission d’enquête et ont amendé la révision du système d’homologation des véhicules proposée par la Commission. La création d’une agence européenne indépendante de surveillance du marché a été écartée.

Pollution automobile : les États s'accordent sur une marge de tolérance généreuse

Les États ont adopté, en comitologie, un projet de règlement sur l’homologation des véhicules disel en conditions réelles de circulation. La souplesse accordée aux constructeurs suscite de nombreuses critiques.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire