Par six voix contre cinq, les députés français ont adopté, dans la nuit du 13 au 14 janvier, le projet de loi autorisant la transposition par ordonnance du paquet télécoms . Ils ont également voté un amendement du ministre de l’Industrie et de l’économie numérique EricBesson, qui permettra à un commissaire du gouvernement de rentrer à l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep). Selon ce texte, la personne désignée sera chargé de faire connaître les « analyses »…
Ressources
- Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : Eric Besson rappelle un certain nombre de faits
- Bruxelles veillera à "l'indépendance et l'impartialité" de l'Arcep
- Site internet de l'Arcep