Le Parlement approuve un rapport contesté sur la propriété intellectuelle

Malgré l’opposition d’une grande partie des parlementaires européens, le rapport de la députée Marielle Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle a été adopté.
23 septembre 2010 à 10h00
Numérique, Tech, Médias

Ressources

À lire également

Bruxelles veut des normes européennes pour la gestion des droits d’auteurs

La Commission a proposé un texte qui obligerait les sociétés de gestion collective, comme la Sacem, à plus de transparence, et simplifierait la diffusion internationale des oeuvres.

La Commission veut une protection européenne de la propriété intellectuelle

Bruxelles a présenté sa stratégie pour protéger les droits de propriété intellectuelle dans l’UE. L’objectif à long terme est l’harmonisation des législations nationales.

Le ministère de la Culture veut approfondir la surveillance des connexions Internet

Selon les associations de consommateurs, les mesures de sécurisation risquent de réduire la liberté d’accès à l’information sur Internet.

L’UE parvient à un accord sur le paquet télécom

Le comité de conciliation a trouvé un compromis sur le processus de sanction du téléchargement illégal.

Le paquet télécoms toujours otage des querelles politiques

Les ministres des télécommunications ont décidé de continuer la bataille avec le Parlement européen sur les droits des utilisateurs d’Internet, qui bloque le paquet télécoms depuis mai.

Dans les coulisses du vote sur le « paquet telecoms »

Retour sur le vote par le Parlement européen d’un texte jugé capable de remettre en cause la loi française intitulée Hadopi.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire