Les droits d’auteurs agitent à nouveau le Parlement européen. Apres le débat sur le paquet télécom, en 2009, ce sont les droits de propriété intellectuelle sur Internet, qui ont divisé l’hémicycle, mercredi 22 septembre.
Par 328 voix pour, 245 contre et 80 abstentions, le rapport de Marielle Gallo (UMP, PPE) sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur a été approuvé, après plusieurs mois de négociations (voir contexte).
Ce rapport d’initiative demande à la Commission européenne d’agir…
CONTEXTE
L’approbation du rapport de Marielle Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur a été complexe. Il a été voté en commission parlmentaire juridique le 1er juin 2010. Après un report de vote en plénière de la session de juin à celle de septembre, une nouvelle demande de report a été rejetée par 185 voix contre 117, lundi 20 septembre.
La députée a aussi dû faire face à deux résolutions alternatives, l’une du S&D, Verts et GUE, l’autre de l’ADLE, toutes les deux rejetées en plénière, le mercredi 22 septembre.
Marielle Gallo a demandé à prendre la parole avant le vote de son rapport puis au milieu du vote de celui-ci, appelant les libéraux à la rejoindre contre le rejet par son parti, le PPE, de l’amendement 13 de son rapport. C’est la première fois sous cette mandature qu’un Parlementaire propose un compromis en plénière.
