Loi transition énergétique : l’apport des commissions du Sénat

La commission des Affaires économiques a voté, à l’issue des séances des 27 et 28 janvier, son rapport sur le projet de loi transition énergétique. Contexte résume les amendements les plus importants.
29 janvier 2015 à 14h34
Énergie
Jardin du Luxembourg — Benjamin Stäudinger

Ressources

À lire également

Projet de loi transition énergétique : les amendements votés en nouvelle lecture au Sénat

La commission des Affaires économiques a terminé, mercredi 17 juin, la nouvelle lecture du projet de loi transition énergétique. Contexte résume les amendements les plus importants, sur les 139 qui ont été adoptés.

Projet de loi transition énergétique : les amendements adoptés en deuxième lecture à l’Assemblée

La commission spéciale de l'Assemblée nationale a terminé, jeudi 16 avril, la nouvelle lecture du projet de loi transition énergétique. Contexte résume les amendements les plus importants, sur les 292 qui ont été adoptés.

Transition énergétique : la liste des membres de la CMP

Contexte publie la liste complète des députés et sénateurs, qui participeront à la commission mixte paritaire, sur la loi transition énergétique, mardi 10 mars.

Transition énergétique : Royal pourrait lâcher sur l’échéance 2025 pour le nucléaire

Après l’adoption de la loi transition énergétique au Sénat, la ministre de l’Écologie veut assurer la réussite de la commission mixte paritaire. La majorité de droite au Sénat exige de revenir sur l'échéance de la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique.

Projet de loi transition énergétique : les principaux amendements adoptés au Sénat

L'ensemble des articles du projet de loi sur la transition énergétique a été examiné. Ce travail de première lecture s'est achevé dans la soirée, jeudi 19 février. Contexte a recensé, tous les jours de l’examen en séance, les principaux amendements votés.

Bruno Léchevin : « L’avenir n’est pas au maintien du tout nucléaire »

Selon le président de l’Ademe, les grands énergéticiens comme EDF doivent se dépêcher de s’adapter pour devenir fournisseurs de services, notamment liés à l’efficacité énergétique.

Électro-intensifs : la CRE juge la loi transition énergétique insuffisante

Selon le président de la Commission de régulation de l'énergie, le niveau d'exonération du Turpe doit être défini par la loi. Philippe de Ladoucette réaffirme aussi la nécessité de confier la gestion de l'obligation d'achat pour les renouvelables à RTE.

Loi sur la transition énergétique : des percées encore limitées pour les collectivités

L'avènement du tiers financement constitue une avancée pour les Régions qui souhaitent développer un "service public local" de rénovation des logements énergivores. Mais le statu quo demeure dans bon nombre de domaines, dont la distribution d'énergie.

Loi transition énergétique : ce que change l’examen en séance

À l'occasion du vote solennel par les députés, Contexte propose une synthèse des modifications apportées en séance. L'examen du texte au Sénat est peu probable avant janvier 2015.

Défrichage des amendements au projet de loi transition énergétique

Contexte propose une synthèse des modifications apportées par la commission spéciale sur le projet de loi. Le texte sera encore amendé par les députés qui l’examineront en séance, à partir du 1er octobre

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire