Les députés ont voté par scrutin public, mardi 14 octobre, le projet de loi sur la transition énergétique. 379 amendements, dont 38 du gouvernement, ont été adoptés en séance, la semaine d'avant. Contexte propose une synthèse des dernières modifications apportées au texte, avant son passage au Sénat début 2015.
Lire également notre article sur les amendements adoptés en commission
Sommaire
Les grands objectifs (titre 1)
Rénovation des bâtiments et efficacité énergétique (titre 2)
Les transports propres (titre 3)