Projet de loi transition énergétique : les principaux amendements adoptés au Sénat

L’ensemble des articles du projet de loi sur la transition énergétique a été examiné. Ce travail de première lecture s’est achevé dans la soirée, jeudi 19 février. Contexte a recensé, tous les jours de l’examen en séance, les principaux amendements votés.
20 février 2015 à 12h36
Énergie
par Clémentine Forissier
  • Les sénateurs rétablissent le groupement professionnel qui gère les certificats d'économie d'énergie pour les fioulistes indépendants. Ils proposent également que deux tiers des CEE servent à financer des actions pour lutter contre la précarité énergétique.
  • Pour permettre la mise en place de la directive européenne sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, un amendement demande une «stratégie claire de déploiement des infrastructures nécessaires ». ( 9 bis )
  • Les biocarburants issus de déchets et résidus sont inclus dans l'objectif…

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