Grands objectifs
- Les députés ont rétabli les grands objectifs votés en première lecture. ( art. 1 )
- L’élargissement de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation ne s’applique qu’au contenu carbone d’origine fossile des produits énergétiques redevables des TIC. ( art. 1 )
- Les objectifs pour le développement des énergies renouvelables d’ici 2030 ont été précisés : 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10%…
