Défrichage des amendements au projet de loi transition énergétique

Contexte propose une synthèse des modifications apportées par la commission spéciale sur le projet de loi. Le texte sera encore amendé par les députés qui l’examineront en séance, à partir du 1ᵉʳ octobre
29 septembre 2014 à 21h26
Énergie, Transports

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