Uber pris en étau par les trois pouvoirs

Le modèle des plateformes VTC, fragilisé par plusieurs décisions de justice, va être confronté à un nouvel acte de la régulation du secteur via la loi mobilités. Le leader du marché est également dans le viseur de Bercy, qui veut le soumettre à la « taxe Gafa ».
25 février 2019 à 7h30
Tech, Transports, Numérique
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Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.

Loi mobilités : le Sénat, chambre d’appel du ministère des Transports

Le Sénat a rapproché le texte de la version élaborée par le ministère des Transports. Alliés d’Élisabeth Borne face à Bercy, les sénateurs ne sont en outre pas tombés dans la surenchère que certains annonçaient.

Le projet de taxis amateurs bat à nouveau la campagne

En lien avec le ministère des Transports, les députés préparent la réintroduction du « Heetch rural » dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Il faudra préalablement lever les incertitudes économiques et juridiques qui entourent ce service intermédiaire entre VTC et covoiturage.

« Uber des taxis » et « Heetch rural », les deux visages de l’État plateforme

Maraude électronique des taxis, transport occasionnel rémunéré, ouverture des données… Pour le projet de loi d’organisation des mobilités (LOM), le gouvernement s’est appuyé à la fois sur la philosophie de la plateforme d’État et sur les ambitions des start-up françaises.

« Imposer une requalification à tous les chauffeurs VTC n’a pas de sens »

Laurent Grandguillaume, auteur et rapporteur à l’Assemblée de la loi du 29 décembre 2016 sur les taxis et VTC, n’adhère pas à toutes les propositions de Benoît Hamon. Il commente aussi pour Contexte les conclusions de la médiation menée par Jacques Rapoport.

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