Permettre à des automobilistes de transporter d’autres citoyens en milieu rural, pour arrondir les fins de mois des premiers et résoudre les problèmes de mobilité des seconds. L’idée a de quoi séduire un gouvernement à la recherche de réponses aux Gilets jaunes. Portée par le ministère des Transports, elle n’avait toutefois pas survécu aux arbitrages interministériels de l’été et ne figure donc pas dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) . Craintes des taxis, incertitudes juridiques, encadrement complexe……
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Le modèle des plateformes VTC, fragilisé par plusieurs décisions de justice, va être confronté à un nouvel acte de la régulation du secteur via la loi mobilités. Le leader du marché est également dans le viseur de Bercy, qui veut le soumettre à la « taxe Gafa ».
Comment la machine gouvernementale s’est grippée sur la LOM
Réunions interministérielles qui tournent en rond, arbitrages qui ne viennent pas, changements de pied… L’élaboration de la loi d’orientation des mobilités s’est heurtée à un processus de décision inefficace, accentué par les travers originels d’un texte trop volumineux.
Infographie
Dataviz - Les derniers ajustements de la loi d’orientation des mobilités
Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.
« Uber des taxis » et « Heetch rural », les deux visages de l’État plateforme
Maraude électronique des taxis, transport occasionnel rémunéré, ouverture des données… Pour le projet de loi d’organisation des mobilités (LOM), le gouvernement s’est appuyé à la fois sur la philosophie de la plateforme d’État et sur les ambitions des start-up françaises.