La majorité veut donner un socle de droits aux travailleurs des plateformes

Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.

06 mai 2019 à 7h00 · mis à jour à 18h00

Tech, Numérique, Transports

Charte des travailleurs des plateformes, épisode 3. Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) arrive en commission à l’Assemblée le 14 mai, l’idée de créer des textes pour formaliser les relations entre les plateformes et leurs travailleurs tente un nouveau retour.

La paternité en revient au député LRM Aurélien Taché, qui l’avait introduite via un amendement à la loi « avenir professionnel », finalement retoqué par le Conseil constitutionnel. Réinsérée dans l’article 20 de la LOM, la…

La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.

Loi mobilités : le Sénat, chambre d’appel du ministère des Transports

Le Sénat a rapproché le texte de la version élaborée par le ministère des Transports. Alliés d’Élisabeth Borne face à Bercy, les sénateurs ne sont en outre pas tombés dans la surenchère que certains annonçaient.

Uber pris en étau par les trois pouvoirs

Le modèle des plateformes VTC, fragilisé par plusieurs décisions de justice, va être confronté à un nouvel acte de la régulation du secteur via la loi mobilités. Le leader du marché est également dans le viseur de Bercy, qui veut le soumettre à la « taxe Gafa ».

« Imposer une requalification à tous les chauffeurs VTC n’a pas de sens »

Laurent Grandguillaume, auteur et rapporteur à l’Assemblée de la loi du 29 décembre 2016 sur les taxis et VTC, n’adhère pas à toutes les propositions de Benoît Hamon. Il commente aussi pour Contexte les conclusions de la médiation menée par Jacques Rapoport.