L'ordonnance sur les gares routières, publiée dans le JO du 31 janvier , applique les compétences existantes du régulateur au secteur ferroviaire sur le secteur de l’exploitation des gares routières.
Une grande partie de l’ordonnance s’attelle à rassembler dans le code des transports l’ensemble des missions et pouvoirs de l’Arafer, préexistants (ferroviaire) et nouveaux (routier).
Le texte a subi plusieurs modifications p ar rapport au projet que Contexte avait dévoilé quelques semaines auparavant . Le régulateur a été entendu sur…
