Ordonnance gares routières : la SNCF surveillée de près

L’ordonnance sur les gares routières calque le système de régulation sur celui des gares ferroviaires. Les requêtes du régulateur ont été entendues, sauf sur les délais de mise en œuvre, très serrés. La position dominante de la SNCF est dans le viseur.
17 février 2016 à 7h45
Transports
— Niko Lipsane - CC BY 4.0

Ressources

À lire également

Info Contexte - Le projet de décret sur les gares routières

Contexte publie le projet de décret en cours d’instruction au Conseil d’État. Outre des précisions relatives aux gares, il comporte des dispositions nouvelles sur la régulation des lignes de moins de 100 km.

Redevances : ce qui oppose le régulateur à SNCF Réseau

Le gestionnaire d’infrastructure n’est pas autorisé à appliquer la tarification du réseau qu’il a envisagée pour 2017. Il doit revoir sa copie le plus vite possible s’il souhaite garantir un minimum de visibilité pour les opérateurs.

[Data] Rail, financement, transport scolaire… : ce que préparent les régions

Qui sont les membres des nouveaux exécutifs chargés des transports dans chaque région, et quelle est leur feuille de route ? Contexte a compilé les positions et propositions des présidents de régions sur douze thèmes clés.

Réforme du stationnement : à qui profiteront les nouvelles recettes ?

Une étude montre les bienfaits de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant en Europe. En France, l’affectation des ressources qui découleront de cette réforme fera l’objet d’un dialogue entre communes et intercommunalités.

Autocar : quand l’Arafer donne les clés pour contourner sa décision

L’Autorité valide l’interdiction faite à deux autocaristes de desservir l’aéroport de Beauvais depuis Paris. Mais une lecture attentive du décret d’application de la loi Macron leur permettra d’arriver à leurs fins, comme le président de l’Arafer le souligne lui-même.

Info Contexte - Ordonnance gares routières : le régulateur a les cartes en main

Contexte dévoile le projet d’ordonnance consécutif à la loi Macron. Il fixe des obligations aux principaux acteurs du marché et donne de larges pouvoirs à l'Arafer.

L'Arafer compte sur les données pour peser davantage

Le régulateur a créé un observatoire pour mieux cerner le marché naissant de l’autocar, et plus globalement celui des transports terrestres. Il espère ensuite insuffler la culture de la donnée à ses homologues européens.

La SNCF sommée de mettre de l'ordre dans sa gestion des gares

Montant des redevances encaissées, modèle comptable opaque, absence d'indicateurs efficaces de productivité... Le régulateur ferroviaire reprend la plupart des griefs soulevés par le Stif, quitte à froisser l'opérateur historique.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire