Le décret sur les gares routières, dont Contexte publie le projet (ci-dessous), se fait désirer.
[Mise à jour du 31/01/2017 : le décret a été publié au Journal officiel le 31 janvier 2017.]
Actuellement au conseil d’État, il complète l’ordonnance du 29 janvier 2016 sur la définition des aménagements soumis à régulation, et précise les quelques équipements obligatoires dont ils doivent disposer. Il modifie aussi la procédure de déclaration et de saisine du régulateur pour les liaisons de moins de…
