Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat

Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.

25 février 2019 à 7h57 · mis à jour le 06 mars 2019 à 19h09

Transports

[ Mise à jour du 6 mars 19 heures]

Les sénateurs de la commission du Développement durable ont examiné l’ensemble des amendements au projet de loi le 6 mars.

L’intégralité des amendements déposés par le rapporteur Didier Mandelli (LR) a été adoptée . Notamment ceux relatifs au financement : celui permettant d’instaurer un versement mobilité à 0,3 % dans les zones non desservies par des transports réguliers (une possibilité qui avait fait l’objet d’un arbitrage interministériel défavorable) ; celui attribuant…

Loi mobilités : le Sénat, chambre d’appel du ministère des Transports

Le Sénat a rapproché le texte de la version élaborée par le ministère des Transports. Alliés d’Élisabeth Borne face à Bercy, les sénateurs ne sont en outre pas tombés dans la surenchère que certains annonçaient.

Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie

Attaqué le 19 mars, l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements - commentés par nos soins - déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.

Le gouvernement cherche encore la formule pour éviter un « Booking » de la mobilité

Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.

Loi mobilités : recalés en commission, ces amendements pourront se rattraper en séance

Lors de l’examen en commission, le rapporteur a renvoyé plusieurs sujets au débat en séance publique, soit pour pouvoir les retravailler d’ici là, soit pour qu’ils fassent l’objet d’un échange avec le gouvernement.

Quel pilote pour la mobilité ? Le Sénat veut revenir à l’esprit initial de la LOM

La mouture du projet de loi d’orientation des mobilités préparée par le gouvernement cet été remet en cause des compromis atteints en phase préparatoire. Le débat sur le volet gouvernance va permettre aux collectivités de corriger le tir, avec le soutien des rapporteurs et la bienveillance de la ministre.

Dataviz - Les derniers ajustements de la loi d’orientation des mobilités

Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.

Info Contexte - Les arbitrages qui ont fait fondre la LOM

Contexte a consulté les conclusions des réunions interministérielles sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Les réticences de Matignon et Bercy ont eu raison de plusieurs dispositifs portés par le ministère des Transports.