[ Mise à jour du 6 mars 19 heures]
Les sénateurs de la commission du Développement durable ont examiné l’ensemble des amendements au projet de loi le 6 mars.
L’intégralité des amendements déposés par le rapporteur Didier Mandelli (LR) a été adoptée . Notamment ceux relatifs au financement : celui permettant d’instaurer un versement mobilité à 0,3 % dans les zones non desservies par des transports réguliers (une possibilité qui avait fait l’objet d’un arbitrage interministériel défavorable) ; celui attribuant…
