Quel pilote pour la mobilité ? Le Sénat veut revenir à l’esprit initial de la LOM

La mouture du projet de loi d’orientation des mobilités préparée par le gouvernement cet été remet en cause des compromis atteints en phase préparatoire. Le débat sur le volet gouvernance va permettre aux collectivités de corriger le tir, avec le soutien des rapporteurs et la bienveillance de la ministre.

28 février 2019 à 7h30

Transports

"Nous ne voulons pas remettre en cause le schéma d’ensemble du volet gouvernance, mais revenir à l’esprit initial du texte." Alors que l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) commence le 6 mars au Sénat, l'intention affichée par ce représentant de collectivité est partagée par de nombreuses parties prenantes du dossier.

Les acteurs concernés ont travaillé durant tout le premier semestre 2018 sur le volet gouvernance, qui vise à doter l'ensemble du territoire d'autorités organisatrices, à clarifier les…

Loi mobilités : le Sénat, chambre d’appel du ministère des Transports

Le Sénat a rapproché le texte de la version élaborée par le ministère des Transports. Alliés d’Élisabeth Borne face à Bercy, les sénateurs ne sont en outre pas tombés dans la surenchère que certains annonçaient.

Loi mobilités : recalés en commission, ces amendements pourront se rattraper en séance

Lors de l’examen en commission, le rapporteur a renvoyé plusieurs sujets au débat en séance publique, soit pour pouvoir les retravailler d’ici là, soit pour qu’ils fassent l’objet d’un échange avec le gouvernement.

Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat

Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.

Comment la machine gouvernementale s’est grippée sur la LOM

Réunions interministérielles qui tournent en rond, arbitrages qui ne viennent pas, changements de pied… L’élaboration de la loi d’orientation des mobilités s’est heurtée à un processus de décision inefficace, accentué par les travers originels d’un texte trop volumineux.

Info Contexte - Les arbitrages qui ont fait fondre la LOM

Contexte a consulté les conclusions des réunions interministérielles sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Les réticences de Matignon et Bercy ont eu raison de plusieurs dispositifs portés par le ministère des Transports.