Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie

Attaqué le 19 mars, l’examen en séance du projet de loi d’orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements – commentés par nos soins – déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.
19 mars 2019 à 7h00 · mis à jour le 28 mars 2019 à 19h00
Transports

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L’examen de la LOM en séance à l’Assemblée nationale a démarré le 3 juin et s’est achevé le 14 juin. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, ainsi que leur sort. Elle est complétée avec nos commentaires.
Projet de loi d'orientation des mobilités
Loi mobilités : programme chargé en vue pour la séance Loi mobilités : programme chargé en vue pour la séance
Camille Selosse / Contexte

Loi mobilités : programme chargé en vue pour la séance

Les députés ont certes tranché certains dossiers lors des débats en commission, mais ils ont aussi renvoyé un grand nombre de sujets majeurs à la séance publique, sur demande de la ministre des Transports, Élisabeth Borne.
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Loi mobilités : le Sénat, chambre d’appel du ministère des Transports Loi mobilités : le Sénat, chambre d’appel du ministère des Transports
CC0 Public Domain

Loi mobilités : le Sénat, chambre d’appel du ministère des Transports

Le Sénat a rapproché le texte de la version élaborée par le ministère des Transports. Alliés d’Élisabeth Borne face à Bercy, les sénateurs ne sont en outre pas tombés dans la surenchère que certains annonçaient.
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Didier Mandelli sur la loi mobilités : « À titre personnel, j’aurais été plus engagé sur les questions environnementales » Didier Mandelli sur la loi mobilités : « À titre personnel, j’aurais été plus engagé sur les questions environnementales »
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Didier Mandelli sur la loi mobilités : « À titre personnel, j’aurais été plus engagé sur les questions environnementales »

À l’issue du vote des sénateurs du 2 avril, le rapporteur du projet de loi mobilités revient sur les débats et évoque les points d’achoppement potentiels avec l’Assemblée.
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Loi mobilités : recalés en commission, ces amendements pourront se rattraper en séance

Lors de l’examen en commission, le rapporteur a renvoyé plusieurs sujets au débat en séance publique, soit pour pouvoir les retravailler d’ici là, soit pour qu’ils fassent l’objet d’un échange avec le gouvernement.
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Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat

Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat

Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.
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Infographie

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Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.
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