[Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables »

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.
12 février 2020 à 21h25
Transports
Les "engins de déplacements personnels" sont inclus par le décret dans le champs des "mobilités partagées" bénéficiaires du forfait. Lucian Alexe - Unsplash
par Hugo Thérond

Le projet de décret que dévoile Contexte sur le forfait mobilités durables, qui doit être signé par sept ministres dont le Premier, est une version datée de début février, avant sa transmission au Conseil d'État.

Ce projet de décret vient en application du 3° de l' article 82 de la loi mobilités (LOM), qui a modifié notamment l' article L3261-3-1 du code du travail.

Ce forfait est une évolution de l'actuelle indemnité kilométrique vélo (IKV), élargie à d'autres types de…

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