« On a totalement perdu nos repères », résume un acteur des transports publics.
L'année 2020 devait constituer une année charnière pour la gouvernance des mobilités locales, avec un renouvellement des exécutifs au début du printemps et l’apparition de nouvelles autorités organisatrices en fin d’année. La crise sanitaire a bouleversé ce programme, dans des proportions encore largement inconnues. Modèles financiers, commande publique, gouvernance : des situations inédites s’annoncent dans tous les domaines.
Alors qu’ils relèvent tout juste la tête de…
Des souplesses de gouvernance qui interrogent
L’ordonnance du 1er avril a assoupli les modalités de fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Ils peuvent notamment délibérer avec un quorum d’un tiers de leurs membres (contre la moitié normalement).
Par ailleurs, les présidents d’EPCI exercent de plein droit « l’ensemble des attributions de l’organe délibérant ». Cela ne concerne toutefois pas le vote du budget, la fixation des taux de fiscalité, ni la délégation de gestion d’un service public.
Autre allégement de procédure important : les collectivités n’ont plus à consulter obligatoirement certains organismes, comme les commissions thématiques, les commissions d’appels d’offres, les conseils de développement ou encore les Ceser avant leur prise de décision.
Ces assouplissements sont jugés excessifs par le Sénat, qui estime qu’ils « risquent de dégrader le fonctionnement démocratique des instances concernées ».
Un membre de la majorité vante à l’inverse la procédure de « double contrôle » des décisions mise en place par cette même ordonnance : en plus du contrôle de légalité préfectoral habituel, les décisions prises par les exécutifs par délégation devront être communiquées aux conseillers communaux et intercommunaux, qui pourront, in fine, « après avoir repris leurs attributions, les réformer […] sous réserve des droits acquis ». « Cela permet de faire porter la responsabilité réelle aux nouveaux élus, estime cet interlocuteur. La volonté du gouvernement, c’est que ce soit les nouveaux exécutifs qui prennent les décisions structurantes. »
