Dieselgate : la commission d’enquête réclame une agence européenne

Nées dans le sillage des scandales sanitaires des années 1990, plusieurs d’entre elles sont aujourd’hui critiquées pour leur dépendance à l’égard du pouvoir industriel et leurs défaillances structurelles. Mais les agences elles-mêmes regrettent un manque criant de volonté politique de les réformer.

La commission indépendante installée par la ministre après le scandale Volkswagen a bouclé ses travaux avec la publication du rapport de l’Ifpen, le 5 mai. Mais ses membres restent sur leur faim et veulent poursuivre leurs travaux.

Les eurodéputés ont adopté, le 4 avril en plénière, les préconisations de la commission d’enquête et ont amendé la révision du système d’homologation des véhicules proposée par la Commission. La création d’une agence européenne indépendante de surveillance du marché a été écartée.

À l’initiative de Paris, Londres et Séoul, un système d’évaluation des émissions en usage réel va être créé d’ici la fin de l’année. À la manœuvre, Anne Hidalgo veut affirmer la capacité des villes à se substituer à l’Europe, jugée lente, opaque et inefficace.

La question d’une agence européenne de surveillance indépendante du marché divise les groupes politiques et les différentes commissions. Le calendrier législatif participe à la confusion.

Le projet de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen, dévoilé le 19 décembre, dénonce la passivité de la Commission, et surtout la complaisance des États. La France, en particulier, n’a pas brillé par son volontarisme.

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre, des procédures d’infraction à l'encontre des Etats. Pour l’instant, elle veut croire en la bonne volonté de la France, mais n’exclut pas de la poursuivre également.