Comme prévu , la Commission a décidé de hausser le ton sur l'homologation des véhicules et la gestion du dieselgate, le 8 décembre, en adressant à plusieurs États des lettres de mise en demeure signifiant l’ouverture de procédures d’infraction à leur encontre.
Deux motifs de poursuites
Toutes ces procédures portent sur le non-respect de la législation européenne sur le système de réception par type.
Les griefs de la Commission portent sur deux points distincts :
- Elle reproche à la République…
La France, alliée de la Commission sur la réforme de l’homologation
Comme le souligne l’ONG Transport & Environment, la France fait partie, avec les Pays-Bas et le Danemark, des seuls États qui ne souhaitent pas revenir sur une disposition de la réforme du système de "réception par type", présentée en janvier 2016 par l’exécutif européen, prévoyant que ce dernier peut conduire des tests indépendants sur des véhicules en circulation et contrôler les autorités nationales d’homologation.
Ségolène Royal soutient même la création d’une agence européenne de surveillance du marché. Ce qui n’est pas prévu, pour l’instant, par ladite réforme.
