Contrat État-SNCF Réseau : pour l’Arafer, tout est à refaire

Dans son avis publié le 30 mars, le régulateur estime que le document « ne remplit pas les objectifs » assignés par la loi de réforme ferroviaire et repose sur des hypothèses économiques « peu crédibles ». Il demande à l’État de revoir entièrement sa copie.

30 mars 2017 à 20h00

Transports

L' Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a adopté un avis assassin , l e 28 mars, sur le document définissant la trajectoire financière et la stratégie de SNCF Réseau pour dix ans. S’il choisit d’écouter l’Autorité et le Parlement, avant de plier bagage, le gouvernement n’a que deux options : recommencer (presque) à zéro, ou refiler la patate chaude à son successeur.

Les objectifs de la réforme ferroviaire aux oubliettes

Saisi du projet de contrat de…

Document - Le contrat de performance 2021 – 2030 de SNCF Réseau

Le projet de contrat stratégique qui lie l’État au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, et que Contexte publie, entérine le retour à l’équilibre économique en 2024 et prévoit 28,4 milliards d’euros pour la régénération du réseau.

Fret ferroviaire : l’État, Dr Jekyll et Mr Hide

L’État a sabordé ses propres efforts d’actionnaire de Fret SNCF, par ses politiques sectorielles et la réforme du cadre social, pointe la Cour des comptes. L’Agence des participations de l’État et le ministère des Transports mènent justement des réflexions visant à résoudre ces « contradictions ».

Deutsche Bahn : que signifie la condamnation de l’Allemagne par la CJUE ?

La Cour de justice de l’UE a accueilli l’un des griefs de la Commission européenne sur la transparence financière du groupe ferroviaire allemand, mais a rejeté les accusations de financements croisés pour manque de preuves.

Contrat État-SNCF Réseau : l’épilogue de la réforme ferroviaire, ou presque

Les trois contrats dressant les objectifs de l’Epic de tête SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau ont été signés le 20 avril. Fortement critiqué par le régulateur, ce dernier laisse en suspens des questions qui ressurgiront sans doute avant la clause de revoyure de trois ans.

Les contre-performances du contrat entre l’État et SNCF Réseau (document)

Le contrat de performance entre l’État et le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, que Contexte publie, révèle des nuances dans la hausse des moyens pour le réseau et entérine des renoncements sur la dette et la productivité du groupe.

Comment les députés veulent « réformer la réforme ferroviaire »

Le rapporteur de la loi de réforme ferroviaire de 2014, Gilles Savary (PS), s’est attelé à une analyse de son application et des carences qui demeurent, avec Bertrand Pancher (UDI).

Gestion des gares : vers un quatrième Epic du groupe ferroviaire ?

Le gouvernement a consulté de façon informelle les acteurs du secteur sur l’avenir de Gares & Connexions. Son éventuel transfert à SNCF Réseau ne séduit personne au sein du groupe SNCF.

[Document] Le « rapport stratégique d’orientation » sur le transport ferroviaire

Ce document que Contexte s’est procuré a été présenté lors de la première réunion du haut comité du système de transport ferroviaire, le 14 septembre. Il liste cinq grandes priorités de l’État : sécurité, aménagement du territoire, qualité de service, compétitivité, dette.

Contrat État-SNCF Réseau : pour l’Arafer, tout est à refaire

Les objectifs de la réforme ferroviaire aux oubliettes

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