Concurrence du rail : le Sénat tend la main au gouvernement

Hervé Maurey (UDI), qui prépare avec Louis Nègre (LR) une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des lignes régionales, souhaite que le gouvernement se rallie à leur initiative. Leur texte pourrait sauter l’étape « expérimentation ».

14 juin 2017 à 16h00

Transports

[ Mise à jour du 21 juin : Les deux sénateurs ont présenté un "point d'étape" de leur future proposition de loi , le 21 juin, confirmant qu’ils ne proposeraient pas de phase d’expérimentation.]

Chef du bureau de l’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires à la DGITM depuis trois ans, Jimmy Brun vient d’être nommé conseiller technique transports du Premier ministre. On peut y voir un signe de l’importance accordée par l’exécutif au chantier de la libéralisation du rail.…

Concurrence du rail : le Sénat prône un équilibre « à la française »

La proposition de loi d’Hervé Maurey et Louis Nègre sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs, fidèle à la traditionnelle attention portée par le Sénat à l’aménagement du territoire, tourne le dos à l’« open access » intégral. Mais elle interdit également les procédures d’attribution directe.

Libéralisation du rail : Sénat et gouvernement courront chacun dans leur couloir

Au Sénat, Hervé Maurey et Louis Nègre déposeront leur proposition de loi en septembre, tandis que le ministère des Transports avancera sur son propre texte. Le gouvernement va-il se rallier à l’initiative des sénateurs, comme ils le souhaitent ? Rien n’est moins sûr.

Deutsche Bahn : que signifie la condamnation de l’Allemagne par la CJUE ?

La Cour de justice de l’UE a accueilli l’un des griefs de la Commission européenne sur la transparence financière du groupe ferroviaire allemand, mais a rejeté les accusations de financements croisés pour manque de preuves.

Info Contexte - Le rapport sur la gouvernance des gares ferroviaires

Contexte s’est procuré le rapport du gouvernement sortant sur les hypothèses d’évolution de Gares & Connexions, actuellement rattaché à SNCF Mobilités. Il détaille plusieurs scénarios alternatifs. Sans indiquer clairement sa préférence, il semble pencher en faveur d’une régionalisation de la gouvernance des gares.

Info Contexte - Concurrence ferroviaire : le texte que Bruxelles négocie en coulisse

Contexte s’est procuré un projet d’acte d’exécution de la Commission sur l’accès aux services ferroviaires. Il vise plus de transparence de la part des gestionnaires d’installations de service, pour garantir un accès plus équitable aux opérateurs.

Les régions veulent expérimenter la mise en concurrence des TER avant la libéralisation européenne

C’est ce qu’annonce le président de la commission transports de l’Association des régions de France (ARF), Michel Neugnot (PS), lors d’un entretien accordé à Contexte. Au menu également : TET, transport scolaire ou encore écotaxe.