Concurrence du rail : le Sénat prône un équilibre « à la française »

La proposition de loi d’Hervé Maurey et Louis Nègre sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs, fidèle à la traditionnelle attention portée par le Sénat à l’aménagement du territoire, tourne le dos à l’« open access » intégral. Mais elle interdit également les procédures d’attribution directe.
07 septembre 2017 à 8h40
Transports, Territoires
— Surabhi.iitb - CC BY-SA 3.0

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Élisabeth Borne a présenté la lettre de mission de Jean-Cyril Spinetta sur la « refondation du modèle ferroviaire », le 16 octobre, et confirmé que l’ouverture à la concurrence sera intégrée au projet de loi d’orientation des mobilités qui va être élaboré au pas de charge.

Libéralisation du rail : Sénat et gouvernement courront chacun dans leur couloir

Au Sénat, Hervé Maurey et Louis Nègre déposeront leur proposition de loi en septembre, tandis que le ministère des Transports avancera sur son propre texte. Le gouvernement va-il se rallier à l’initiative des sénateurs, comme ils le souhaitent ? Rien n’est moins sûr.

Concurrence du rail : le Sénat tend la main au gouvernement

Hervé Maurey (UDI), qui prépare avec Louis Nègre (LR) une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des lignes régionales, souhaite que le gouvernement se rallie à leur initiative. Leur texte pourrait sauter l’étape « expérimentation ».

Info Contexte - Le rapport sur la gouvernance des gares ferroviaires

Contexte s’est procuré le rapport du gouvernement sortant sur les hypothèses d’évolution de Gares & Connexions, actuellement rattaché à SNCF Mobilités. Il détaille plusieurs scénarios alternatifs. Sans indiquer clairement sa préférence, il semble pencher en faveur d’une régionalisation de la gouvernance des gares.

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